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Autorisation parentale - adhésion mineurs

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Autorisation parentale - adhésion mineurs

Message par cécé le Jeu 5 Jan 2017 - 13:54

Autorisation parentale – décharge de responsabilité


Je soussigné(e) (nom et prénom du représentant légal) : ……………………………………………………………………………………
Demeurant à (adresse complète) : .......................................................................................................
Numéros de téléphone où je peux être joint toute la journée : .................................................................
Représentant légal de l’enfant mineur (nom et prénom de l’enfant) : ........................................................
Né(e) le (date et lieu de naissance) : ...................................................................................................
Demeurant à (adresse complète) :.......................................................................................................

• Autorise l’enfant décrit ci-dessus à adhérer et participer aux manifestations organisées par l'Association Terrariophile du Maine (réunions mensuelles, expositions, bourse, sorties associatives ...)    

• Déclare décharger de toutes responsabilités l'ATM concernant les blessures et dommages matériels ou corporels occasionnés ou subis par mon enfant lors de ces manifestations.

• Renonce également  à faire valoir, toutes revendications, de quelques natures qu’elles soient, et notamment en cas d’accident, blessure, se produisant  dans le cadre de la participation de mon enfant à ces manifestations.

• Déclare avoir souscrit à cet effet une assurance Responsabilité Civile, garanties corporelles et maladie/accident, garantissant mon enfant contre tous sinistres, de quelques natures qu’elles soient, causés à mon enfant, et que son contrat d’assurance ne mentionne pas de clause contraire à ce qui a été précédemment déclaré.

• M'engage à faire renoncer mes assureurs à tout recours contre l'ATM

• Autorise tout médecin à pratiquer ou faire pratiquer toutes interventions médicales et/ou chirurgicale en cas d'urgence et/ou à prescrire tout traitement rendu nécessaire par l'état de santé de mon enfant.

• Reconnais que l'ATM décline toute responsabilité en cas de vol, bris ou perte des biens personnels de mon enfant pendant ces manifestations.

• Autorise l'ATM  à utiliser ou reproduire le nom, l’image, et la prestation de mon enfant dans le cadre de ces manifestations (photos sur le site Internet, sur le forum, dans les médias...).

• Reconnais que la présentation de la présente autorisation et décharge de responsabilité dûment régularisée est obligatoire et indispensable pour que mon enfant puisse participer aux activités de l'ATM.

Fait à ....................................................................... , le  .....................................................................................  
Signature du représentant légal précédée de la mention « lu et approuvé »


Le président de l’association Terrariophile du Maine


Prise en charge des mineurs par l’ATM


1. Tout membre mineur et jusqu’à sa majorité, sera pris en charge par un tuteur majeur, membre actif de l’association ;

2. Afin de rendre cet échange plus attractif et enrichissant, le tuteur désigné, dans la mesure du possible, maintiendra les mêmes familles et/ou espèces de reptiles, amphibiens, insectes, que son «filleul» ;

3. Le tuteur devra accompagner son «filleul» lors de toutes les manifestations auxquelles il souhaitera participer. S’il ne peut pas, le mineur sera placé sous la responsabilité d’un autre membre actif temporairement ;

4. Le mineur peut participer à toutes les réunions mensuelles et y présenter les thèmes de son souhait, après accord du représentant légal ;

5. Le mineur peut accéder à toutes les expositions auxquelles l’association participe durant l’année, après accord du représentant légal ;

6. Le mineur bénéficie des avantages de l’association (commandes groupées d’insectes et de rongeurs, sorties associatives, repas…), après accord du représentant légal ;

7. Le mineur doit faire preuve d’un comportement irréprochable et respecter le Règlement intérieur, les Statuts, ainsi que la Charte d’éthique Terrariophile, l’ATM n’étant pas une garderie ;

8. Le mineur n’a pas droit de vote lors des Assemblées générales et sa voix ne compte pas lors des prises de décisions diverses durant les réunions ;

9. Le mineur ne peut postuler dans le bureau d’administration ;

10. Le mineur a interdiction de consommer toute boisson alcoolisée et stupéfiants durant ses activités avec l’ATM. Tout manquement sera signalé à son représentant légal et pourra être suivi de sanction ;

11. Le mineur doit signaler au responsable de l’association lorsqu’il quitte une manifestation organisée par l’ATM et à laquelle il participe ;

12. Les trajets du mineur sont assurés par le représentant légal, ou après autorisation de celui-ci, par covoiturage avec des membres actifs de l’association si cela est possible ;

13. Lors d’un quelconque repas de l’association (repas lié à la vie/évènements de l’association ou hors des heures associatives), le représentant légal doit accompagner le mineur, sous peine de quoi, sa présence ne sera pas acceptée.

Fait à ....................................................................... , le  .....................................................................................  
Signature du représentant légal précédée de la mention « lu et approuvé »


Le président de l’association Terrariophile du Maine
Fichiers joints
autorisation mineur.doc Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(21 Ko) Téléchargé 1 fois

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