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Réglement intérieur

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Réglement intérieur

Message par cécé le Jeu 5 Jan 2017 - 13:32

REGLEMENT INTERIEUR


I) Rapports entre l’association et ses adhérents    
 
Article premier
Tout propos injurieux, xénophobe, sexiste, antisémite, raciste, homophobe, contraire à l'ordre publique ou aux bonnes mœurs, ou bien tout propos visant à nuire à l'intégrité morale ou physique d'un membre ou d'une entité de membres sera sévèrement sanctionné, entrainant parfois l'exclusion totale et définitive des personnes incriminées de l'Association, en conformité avec l'article 8 des Statuts de l'Association.
Il est à noter que cet article est directement extrait de la Législation Française (Article 16 du Code Civil), et que l'outrepasser constitue un acte illégal en France, et peut donc occasionner des poursuites judiciaires.

Article deuxième
Lors des manifestations organisées par l'association, la consommation de substances illicites, de drogues, ou de produits alcoolisés, est formellement prohibée. Toute personne étant sous l'influence des produits précédemment cités ne pourra pas prendre part à l'activité, ou manifestation.
Tout contrevenant à ce présent article s'expose à son exclusion de l'activité, ou manifestation, jusqu'à que les effets des composants consommés ne s'estompent.

Article troisième
Lors de toute manifestation de l'association, un comportement sérieux et responsable est exigé des membres de l'association, et de tous les participants affiliés.
Tout comportement dangereux, provocateur, ostentatoire, ou contraire aux bons mœurs ou à l'ordre publique, ne sera pas toléré durant les manifestations, réunions, organisées ou non par l'Association.
Les membres impliqués pourront être exclus de la manifestation, réunion, ou activité, et selon la gravité, être exclus définitivement de l'Association, conformément à l'article 8 des Statuts de l'Association.

Article quatrième
L'adhérent à l'Association est une personne physique, majeure ou mineure.

Pour devenir membre de l’ATM, une fiche d’adhésion doit être remplie, la cotisation payée et le bureau aura validé d’un avis favorable l’adhésion du nouveau  membre.

Le mineur non émancipé reste sous l’autorité de ses parents jusqu’à sa majorité ou son émancipation "sauf dans le cas où la loi ou l’usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes". (art. 389-3 et 450 du code civil).
De ce fait, l’adhésion des membres mineurs  est soumise à un entretien avec les représentants légaux et la signature d’une autorisation parentale - décharge de responsabilité de ces derniers. Ces représentants légaux prennent en charge les déplacements du mineur pour se rendre sur les activités de l’association.

Dans le cadre des activités de l’association, tout mineur après accord des tuteurs légaux, sera placé sous la tutelle d’un membre majeur, si possible dans sa spécialité. Ce tuteur aura donc à sa charge, l’accompagnement de ce jeune, son intégration, son évolution au sein du groupe et surtout, devra être présent sur toutes les activités de son « filleul ».  
Lors d’un quelconque repas de l’association (repas lié à la vie/évènements de l’association ou hors des heures associatives), les représentants légaux doivent accompagner le mineur, sous peine de quoi, sa présence ne sera pas acceptée.

La qualité de membre se perd par :
* le décès,
* la démission qui doit être adressée par écrit au Siège social,
* pour le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du bureau)
La radiation peut être prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article cinquième        
Les cotisations sont dues en entier au 1er Janvier. Toutefois, les nouvelles candidatures en cours d’année entamée seront prises en compte au prorata des mois restant, tout en bénéficiant dès cette adhésion, des activités de l'Association.
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration.

Article sixième
Toute personne qui aura démissionné de l'Association, ou qui aura été exclue, ne pourra se prévaloir de l'appartenance  à l'Association, qu'après examen par le bureau d’administration, de sa nouvelle candidature.

Article septième
Tout service rendu à l’association est sans contre partie d’aucune sorte.

Article huitième
Tout adhérent, afin de bénéficier des avantages de l’association, s’engage à participer : à au moins une journée lors de la bourse annuelle, ainsi qu’à au moins une journée sur l’ensemble des expositions auxquelles l’association participe durant l’année. Tout adhérent ne respectant pas ce point ne pourra plus prétendre bénéficier de quelconque avantage (tarif de commande groupée, sortie associative, etc…)

II°) L’Assemblée générale / Bureau  

Article neuvième
L'Assemblée générale se déroule comme suit:                  
- Appel des cotisations de la nouvelle année ;
- Vérification des pouvoirs ;
- Présentation des rapports moraux et financiers ;
- Approbation du budget ;
- Election du nouveau bureau d’administration par vote et modification des mandats par ses membres ;
- Présentations des orientations pour la nouvelle année

Article dixième
Le bureau d’administration se réunit au moins 2 fois par an entre les A.G. ordinaires. Il veille au respect des orientations fixées par l'A.G.  Il peut être convoqué de manière exceptionnelle par le Président  ou à la demande d'un tiers au moins des membres du bureau.

Règlement Intérieur de l'Association « A.T.M »

Ce présent règlement est sujet à l'évolution. Il peut être modifié et entrer en application par simple décision du Bureau d'Administration de l'Association. Toute personne concernée par ce règlement se doit de se tenir informée des éventuels ajouts et modifications ultérieurs.

Ce présent Règlement Intérieur de l'Association « A.T.M » a été approuvé et mis en application par le Bureau d'Administration de l'Association composé de :

M. BARAULT Cédric, Président ;
M. GERMAIN Emmanuel, Secrétaire ;
Mlle REUZE Cindy, Trésorière ;
M. DAGOREAU Anthony, Adjoint d’administration ;
M. GIRARDIN Romain, Adjoint d’administration.

A Le Mans, le  06 janvier 2017.

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