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Statuts de l'association

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Statuts de l'association

Message par cécé le Jeu 5 Jan 2017 - 13:27

STATUTS
Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du décret
du 16 août 1901


Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Terrariophile du Maine (A.T.M).

Article 2 : Buts
L’Association Terrariophile du Maine (ATM) a pour but de rassembler les terrariophiles du département de La Sarthe, de les représenter auprès des pouvoirs publics, et  de leur permettre de partager leur passion par le biais de discussions et d’activités réalisées en commun. Elle a également pour but de promouvoir une pratique de la terrariophilie privilégiant l’entraide, la solidarité, ainsi que le bien-être des animaux et le respect de la législation.

Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont :
• l’organisation d’une réunion mensuelle entre les membres de l’association, portant sur un thème relatif à la terrariophilie (élevage, reproduction, santé, législation…),
• l’organisation de sorties (parcs zoologiques, reptilariums, bourses, expositions…),
• l’organisation d’expositions pédagogiques et d’ateliers pratiques destinés au grand public, aux établissements scolaires, aux services de l’état,
• l’organisation de bourses rassemblant les différents acteurs du milieu terrariophile (particuliers, professionnels, éleveurs, services publics…),
• la mise en place d’un partenariat avec les professionnels du milieu terrariophile, permettant aux membres de bénéficier de conseils, de remises, de promotions et de réaliser des commandes groupées permettant la réduction des frais de port,
• la mise à disposition des membres capacitaires et de leurs animaux pour les services publics, dans le cadre de demandes de formations spécifiques (Sapeurs Pompiers…),
• l’utilisation d’un local associatif, destiné à accueillir les biens matériels de l’association,
• l'application d’une Charte d’Ethique Terrariophile, visant à interdire toute pratique préjudiciable aux animaux et à la terrariophilie en général, et que chaque membre doit s’engager à respecter pour pouvoir adhérer à l’association.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : ATM - Chez Mr Yoann GUSTAVE – Association Terrariophile du Maine -69, Rue de l'Ardoise - 72000 Le Mans. Il pourra être transféré par simple décision du bureau d’administration et la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.  

Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 6 : Composition
L’association se compose de :
• membres actifs ou adhérents,
• membres bienfaiteurs,
• membres d’honneur

Est membre actif ou adhérent toute personne ayant versé une cotisation annuelle et qui contribue par son travail à la vie de l’association. Un membre actif ou adhérent a le pouvoir de vote lors de l’Assemblée Générale et peut prétendre à faire partie du conseil d’administration.

Est membre bienfaiteur toute personne ayant effectué une donation à l’association. Un membre bienfaiteur ne dispose d’aucun droit de vote et ne peut pas prétendre à faire partie du conseil d’administration.

Est membre d’honneur toute personne ayant rendu service à l’association ou dont l’apport à celle-ci est reconnu. Un membre d’honneur est dispensé de cotisation, bénéficie des mêmes avantages que les membres actifs, mais ne dispose d’aucun droit de vote et ne peut pas prétendre à faire partie du bureau d’administration.

Article 7 : Adhésion
Est membre de l’association toute personne adhérant aux présents statuts, au règlement intérieur et à la Charte d’éthique terrariophile, se sentant concernée par ses objectifs et ses activités, ayant fait acte volontaire de candidature et s’acquittant de la cotisation annuelle.
Les personnes mineures peuvent adhérer et être membre à part entière de l’association, sous réserve de la signature par leur représentant légal, d’une autorisation parentale – décharge de responsabilité, comme défini dans le règlement intérieur.
Le bureau d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. La non approbation des statuts, du règlement intérieur et / ou de la Charte d’Ethique Terrariophile entraîneront le refus de l’adhésion.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle, non respect des statuts et / ou de la Charte d’Ethique Terrariophile, ou motif grave ; le membre concerné ayant été préalablement entendu et ayant fait valoir sa défense.
En dehors de ces circonstances, la décision de radiation devra être soumise aux votes de l’Assemblée Générale.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
• des cotisations annuelles de ses membres, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire,
• de recettes provenant de la vente de produits, services ou prestations fournis par l’association,
• des subventions de l’Etat, de la région, du département et des communes,
• de dons manuels et de dons des établissements d’utilité publique,
• du sponsoring,
• du mécénat,
• de toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
 
Article 10 : Bureau d’administration
L'association est encadrée par un bureau d’administration, qui est le garant et le responsable de l’intégrité de l’association. Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats à signer doivent lui être soumis au préalable pour autorisation. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.

Le bureau d’administration est composé de membres actifs, élus pour une année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ses membres sont rééligibles d'année en année. Les candidats au bureau d'administration doivent connaître les présents statuts avant de faire acte de candidature.
Le bureau d’administration se réunit au moins une fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par le président ou par au moins un quart de ses membres. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Tout membre du bureau d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les fonctions de membres du bureau d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Le bureau d'administration élit parmi ses membres un bureau composé :
- d’un président, et si possibilité, d'un vice-président (optionnel),
- d’un secrétaire, et si possibilité, d'un vice-secrétaire (optionnel),
- d’un trésorier, et si possibilité,  d’un vice-trésorier (optionnel),
- d’adjoints d’administration.

Le président représente l’association sur trois plans : sur le plan moral, auprès de ses partenaires associatifs, institutionnels et privés ; sur le plan légal, dans les actes de la vie civile, avec le pouvoir de signer les contrats en son nom après décision du bureau d’administration ; sur le plan juridique, avec le pouvoir d’agir en justice en son nom. Il convoque l’Assemblée Générale et le bureau d’administration. Il coordonne et supervise la conduite des activités de l’association, anime les réunions, signe les invitations et les convocations. Il est le garant des orientations de l’association. Pour garantir la bonne tenue de l’association, et pour avoir un suivi sur la gestion de celle-ci en cas d’absence, de maladie, de démission ou de radiation du Président, l’Assemblée Générale nomme un vice-président s’il y a possibilité. Dans le cas contraire, le secrétaire assurera cette fonction.

Le trésorier est le garant de la comptabilité de l’association et doit en rendre compte dans un rapport financier annuel à l’Assemblée Générale, et à chaque fois que le bureau d’administration en fait la demande. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association en cas d’absence, de maladie, de démission ou de radiation du Trésorier, l’Assemblée Générale nomme un vice-trésorier, s’il y a possibilité. Dans le cas contraire, un adjoint d’administration sera désigné.

Le secrétaire a en charge la tenue du registre spécial de l’association, constitué de feuillets indissociables, numérotés et paraphés par le président, et dans lequel sont consignées « de suite et sans blanc » les modifications dans les statuts et l’administration de l’association. Il signale ces modifications à la préfecture. Il veille à ce que chaque membre respecte les statuts. Il archive et classe les documents participant au fonctionnement de l’association. Il tient à jour le fichier d’adhésion, informe les membres de la tenue des réunions et des Assemblées Générales, puis leur en fournit un compte-rendu. Pour garantir la bonne tenue de ces fonctions en cas d’absence, de maladie, de démission ou de radiation du Secrétaire, l’Assemblée Générale nomme un vice-secrétaire, s’il y a possibilité. Dans le cas contraire, un adjoint d’administration sera désigné.

Ces fonctions ne sont pas cumulables. Nul ne peut faire parti du bureau sans avoir été élu au préalable membre du bureau d'administration lors de l'Assemblée Générale.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année dans la première quinzaine du mois de décembre. Elle réunit tous les membres de l’association, dans le but de débattre du bilan de l’année passée et de définir les orientations pour l’année à venir.
Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Dans les quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association peuvent soumettre des compléments à l’ordre du jour. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L’ordre du jour est abordé. L’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et des divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du bureau d’administration par un vote à bulletin secret. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter à celle-ci.
Dans le mois suivant la date fixée, le secrétaire fait parvenir à tous les membres de l’association un compte-rendu des décisions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits ou d'un membre fondateur, le bureau d’administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 14 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications font l’objet d’une déclaration, signée par le président et le secrétaire, qui est transmise à la préfecture dans un délai de trois mois.

Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive,

M. BARAULT Cédric, Président ;
M. GERMAIN Emmanuel, Secrétaire ;
Mlle REUZE Cindy, Trésorière ;
M. DAGOREAU Anthony, Adjoint d’administration ;
M. GIRARDIN Romain, Adjoint d’administration.

A Le Mans, le 06 janvier 2017.

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